Compte rendu du Conseil Municipal. Une note étrange sur le site municipal.

L’une de nos questions posée, dans notre dernier numéro, ainsi que sur notre blog, a reçu une réponse indirecte sur le site municipal.
Pour mémoire la question était la suivante : « Pourquoi les comptes-rendus des Conseils Municipaux ne sont-ils pas disponibles rapidement, et au minimum dès l’annonce du prochain conseil ? Le dernier disponible, à la date du 21 juin, est celui du Conseil Municipal du 26 février 2015 ».

Le Maire répond sur le site municipal : « NOTA : Pour être publié, un compte rendu du Conseil municipal doit être approuvé par le Conseil municipal. Par conséquent, le CR d'un Conseil ayant lieu à une date n ne pourra être publié qu'après le CM suivant ».

Hélas, c’est une erreur ou une interprétation erronée de la Loi. Elle est pourtant claire : « Le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine. » C’est le procès-verbal qui doit être approuvé par le Conseil Municipal (art. L 2121-25, Code général des collectivités territoriales, Titre II : organes de la commune, Chapitre premier : le Conseil Municipal, Section 4 : fonctionnement). Le procès-verbal ayant lui-même été visé préalablement par la Préfecture.